Conditions d’utilisation
Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site kaironalen.com, ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site auprès des consommateurs.
Le site propose des articles pour la maison et le quotidien et s’adresse principalement aux consommateurs en France. Les présentes CGV s’appliquent notamment à la consultation du site, à la recherche de produits, à la passation de commandes, au paiement et à l’utilisation des services proposés en ligne.
Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes CGV et des informations qui lui sont communiquées au cours du processus de commande. Lorsque la loi l’exige, le consommateur confirme son acceptation des conditions applicables avant de finaliser sa commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsque le site propose la création d’un compte utilisateur, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.
Il appartient à l’utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre les précautions raisonnables permettant de protéger son compte. En cas d’utilisation non autorisée ou suspectée de ses identifiants, il est invité à nous contacter rapidement.
L’utilisation du site doit être conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes CGV. Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou de tenter de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou son intégrité.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’événements indépendants de notre volonté.
Produits, disponibilité et prix
Informations relatives aux produits
Les informations essentielles relatives aux produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les photographies, illustrations et représentations visuelles permettent de présenter les produits. Des différences visuelles raisonnables peuvent notamment résulter de l’éclairage, des conditions de prise de vue ou des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé.
Ces différences ne limitent toutefois pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit présente un défaut de conformité ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement prévues.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que celui-ci est définitivement réservé jusqu’à la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation de la commande, nous en informons le consommateur et appliquons les dispositions légales applicables, notamment celles relatives au remboursement des sommes versées lorsque l’exécution de la commande n’est plus possible.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux informations affichées au moment de la commande.
Les montants sont présentés selon les usages français, par exemple 89,80 €.
Les prix affichés tiennent compte des taxes applicables conformément aux informations communiquées au consommateur. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à une commande est celui communiqué au consommateur au moment de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure des prix ne peut remettre en cause le prix applicable à une commande valablement conclue, sauf situation prévue par la loi.
Commandes et paiement
Passation de commande
Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il vérifie ensuite le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à son traitement, choisit le mode de paiement proposé et suit les étapes affichées sur le site pour finaliser sa commande.
Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs lorsque les fonctionnalités proposées par le site le permettent.
La validation de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente lorsque les conditions légales et contractuelles sont réunies.
Confirmation de commande
Une confirmation de commande peut être adressée au consommateur par voie électronique après la validation de son achat.
Cette confirmation peut notamment reprendre les informations essentielles relatives aux produits commandés, au prix, aux frais applicables et à la livraison.
Si une commande ne peut exceptionnellement être exécutée en raison d’une indisponibilité, d’une erreur technique manifeste ou d’une autre cause légitime, le consommateur en est informé et les sommes éventuellement dues sont traitées conformément au droit applicable.
Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.
Nous ne prétendons pas conserver systématiquement les données complètes des cartes bancaires, telles que le numéro complet de carte ou le cryptogramme visuel.
Expédition et livraison
Nous livrons dans toute la France.
Les conditions habituelles de livraison sont les suivantes :
- pour une commande d’un montant inférieur à 89,80 €, les frais de livraison sont de 7,90 € ;
- à partir de 89,80 €, la livraison est gratuite ;
- le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés ;
- les commandes passées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le jour même ;
- les commandes passées après 18h00 sont traitées à partir du jour ouvré suivant ;
- les commandes passées pendant un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant ;
- les expéditions peuvent être assurées par FedEx, UPS ou DHL Express ;
- le délai estimatif de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés ;
- lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations de suivi sont communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations affichées lors de la commande. Les formalités de dédouanement éventuellement nécessaires sont prises en charge par le prestataire logistique conformément aux modalités applicables. Dans les conditions normales prévues pour la livraison, le consommateur n’a pas à régler de nouveau les frais de dédouanement déjà pris en charge dans ce cadre.
Les délais indiqués sont des estimations. Les dispositions impératives du droit français relatives aux délais de livraison, au retard de livraison et aux droits du consommateur restent pleinement applicables.
Pour plus de détails, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition et de livraison.
Annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation dans les meilleurs délais.
La possibilité d’annuler une commande dépend de son état de traitement au moment où la demande est reçue. Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d’annulation.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Les modalités pratiques sont précisées dans la Politique d’annulation.
Retours, échanges et remboursements
Retour des produits
Nous proposons un service de retour dans les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement.
Sous réserve des conditions applicables, le consommateur peut demander le retour d’un produit dans un délai commercial de 30 jours à compter de sa réception.
Ce délai commercial ne peut en aucun cas réduire ou remplacer les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable et les garanties légales prévues par le droit français.
Absence d’échange direct
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct.
Lorsqu’un consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, retourner le produit initial afin d’obtenir son remboursement, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette procédure commerciale ne limite pas les droits dont dispose le consommateur lorsqu’un produit est non conforme ou présente un défaut relevant d’une garantie légale.
Demande de retour
Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée en priorité à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur est invité à indiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande, lorsqu’il en dispose ;
- le motif de sa demande ;
- les informations nécessaires à l’examen de la situation.
Il n’est pas demandé de fournir des informations personnelles excessives ou sans rapport avec la demande.
Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Lorsqu’un produit est livré endommagé, lorsqu’un produit différent de celui commandé est reçu ou lorsqu’un problème de conformité ou de qualité est constaté, nous examinons la situation conformément aux conditions applicables et aux droits légaux du consommateur.
Selon la situation, le consommateur peut bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’une résolution du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Étiquette et frais de retour
Lorsque le retour est accepté conformément à la politique applicable, une étiquette de retour électronique peut être mise à disposition du consommateur afin qu’il puisse la télécharger et l’imprimer.
Lorsqu’un retour est dû à un défaut de conformité, à un produit endommagé lors du transport ou à une erreur de préparation imputable au vendeur, les frais de retour applicables ne sont pas indûment mis à la charge du consommateur.
Pour un retour effectué à l’initiative du consommateur pour un motif qui lui est propre, les frais éventuellement applicables sont déterminés conformément aux conditions communiquées et aux dispositions légales en vigueur.
Remboursement
Lorsqu’une commande non expédiée est valablement annulée, le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux règles applicables.
Lorsqu’un produit a déjà été expédié, le remboursement est effectué lorsque le retour est accepté conformément à la politique applicable ou lorsque la loi l’impose.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement dû est généralement mis en traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, les demandes de retour et de remboursement, ainsi que, lorsque cette fonctionnalité est disponible, la gestion d’un compte utilisateur.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), à la loi française applicable en matière de protection des données et aux autres règles applicables.
Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment reposer sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les cookies et autres technologies similaires sont gérés conformément aux règles françaises et européennes applicables. Les traceurs soumis au consentement préalable ne sont pas utilisés avant l’obtention du consentement requis.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à customer@kaironalen.com.
Le consommateur peut également, lorsque les conditions sont réunies, saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Propriété intellectuelle
Le site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, éléments visuels, présentation, structure et contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments est interdite.
L’accès au site ou l’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au consommateur sur les contenus du site.
Aucune disposition des présentes CGV ne constitue une déclaration concernant l’enregistrement d’une marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle.
Responsabilités et force majeure
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir un site fonctionnel et des informations aussi précises et actualisées que possible.
Cependant, le fonctionnement d’un site internet peut être affecté par des événements techniques ou externes indépendants de notre volonté, notamment des opérations de maintenance, pannes, interruptions de réseau, incidents de sécurité ou perturbations des services de transport.
Un événement de force majeure peut notamment comprendre, lorsqu’il répond aux conditions légales applicables, certains événements exceptionnels tels que des catastrophes naturelles, des mouvements sociaux importants, des interruptions majeures des réseaux ou des perturbations importantes des transports.
La force majeure ne peut être invoquée que dans les conditions prévues par la loi et ne saurait avoir pour effet d’exonérer le vendeur de ses obligations légales envers le consommateur lorsque ces obligations demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Droits légaux des consommateurs
Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur bénéficie du délai légal prévu par le Code de la consommation.
Le délai commercial de retour de 30 jours proposé par le site est distinct du droit légal de rétractation et ne peut avoir pour effet de le réduire.
Les exceptions légales au droit de rétractation ainsi que ses modalités d’exercice sont déterminées par la législation applicable.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les contrats de vente de biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable. Le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la politique commerciale de retour proposée sur le site.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales ne peuvent être supprimées ou réduites par les présentes CGV.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont interprétées et appliquées conformément aux règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’exécution du contrat, le consommateur est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation ou aux autres mécanismes de règlement extrajudiciaire auxquels il peut légalement accéder.
Aucun médiateur particulier n’est désigné dans les présentes CGV lorsqu’aucune information vérifiée concernant le médiateur compétent n’a été fournie.
Contact
Pour toute question relative à une commande, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Kaironalen
Adresse :
7100 Airline Rd, Midland, TX 79712, United States
E-mail :
customer@kaironalen.com
Téléphone :
+1 (432) 789-3516
Service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Pour les demandes concernant une commande, nous recommandons de privilégier l’e-mail et d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de la demande.
Site web :
kaironalen.com